Le droit de la sécurité sociale protège les assurés dans leurs relations avec les organismes de protection sociale : la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), l'URSSAF, les caisses de retraite (CARSAT) et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Lorsqu'un de ces organismes prend une décision défavorable — refus de prise en charge, taux d'incapacité contesté, redressement de cotisations — il est possible de la contester.
La faute inexcusable de l'employeur est un mécanisme important : lorsqu'un employeur avait conscience du danger auquel était exposé son salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver, sa faute est qualifiée d'inexcusable. Cette qualification permet à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une majoration de rente et une indemnisation complémentaire de l'ensemble de ses préjudices.
Les litiges avec les organismes sociaux sont portés devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, TASS), juridiction spécialisée compétente pour les contestations de décisions de la CPAM, de l'URSSAF et des caisses de retraite.