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Droit Routier

Permis suspendu, infraction grave — un avocat pour défendre votre droit de conduire.

Le droit routier couvre l'ensemble des infractions au Code de la route, depuis la simple contravention jusqu'aux délits graves (conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, grand excès de vitesse, délit de fuite). Les conséquences sur le permis à points peuvent être lourdes et affecter durablement votre vie professionnelle.

En matière de suspension ou d'annulation judiciaire du permis, l'avocat peut obtenir des aménagements (permis blanc à usage professionnel) ou contester la régularité des procédures de contrôle (éthylotest non homologué, radar non contrôlé, vice de procédure en garde à vue).

Le système du permis à points impose une vigilance constante : un solde nul entraîne l'invalidation automatique du permis (article L223-1 du Code de la route). L'avocat vérifie la légalité de chaque retrait et peut en contester certains devant le tribunal administratif.

Situations concernées

Conduite sous l'emprise de l'alcool (taux délictuel > 0,40 mg/L)
Conduite après usage de stupéfiants
Grand excès de vitesse (> 50 km/h au-dessus de la limite)
Suspension administrative ou judiciaire du permis
Contestation d'un retrait de points ou d'un PV radar
Délit de fuite après accident

Le Conseil de l'Avocat

En cas de contrôle positif à l'alcool ou aux stupéfiants, ne signez pas le procès-verbal sans l'avoir lu attentivement. Demandez immédiatement l'analyse contradictoire de l'échantillon sanguin conservé. Une irrégularité de procédure peut entraîner la nullité du contrôle et la restitution du permis.

Mots-clés associés

Permis à pointsSuspension de permisAlcoolémieStupéfiants au volantPermis blancAnnulation judiciaireRadar

Questions fréquentes — Droit Routier

Oui, dans certaines conditions. En cas de suspension judiciaire, le tribunal peut autoriser une conduite limitée à des horaires professionnels (permis dit "blanc"). Cette mesure n'est pas automatique : il faut la solliciter expressément lors de l'audience, avec les justificatifs professionnels adéquats.

Oui, sous conditions. La contestation repose sur la preuve que vous n'étiez pas le conducteur (désignation du conducteur réel), ou sur un vice de forme de la procédure (avis de contravention non conforme, radar non homologué). Le délai pour contester est de 45 jours à compter de la notification.

Pour les contraventions (ex : excès de vitesse simple) : 1 an. Pour les délits routiers (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse) : 6 ans. Ces délais courent à compter du jour de l'infraction.

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