Le droit des sociétés couvre la vie juridique d'une entreprise (SARL, SAS, SCI...) : de son immatriculation au RCS jusqu'à sa dissolution. Faire appel à un avocat en droit des sociétés permet de définir le bon statut, rédiger un pacte d'actionnaires solide pour éviter la paralysie en cas de mésentente, organiser des cessions de parts, et valider les procès-verbaux d'Assemblées Générales.
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Droit des Sociétés
La structuration juridique au service des entrepreneurs.
Situations concernées
Choix des statuts et immatriculation de la société
Révision ou rédaction de Pacte d'Actionnaires
Litige ou conflit grave entre associés (blocage)
Acquisition ou cession de titres (actions/parts)
Responsabilité des dirigeants
Questions fréquentes — Droit des Sociétés
Le pacte d'associés permet de rester discret (non publié) et de planifier finement les événements critiques : clause de sortie, good leaver / bad leaver, répartition du capital, ce que des statuts seuls peinent à organiser.
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