Au croisement du Droit du Travail et du Droit public, il cible principalement le régime général (CPAM, CAF, CARSAT). En cas de contestation de votre prise en charge (taux d'incapacité contesté, refus de l'affection longue durée), ou lorsqu'une entreprise est confrontée à un redressement sévère de l'URSSAF sur des notions d'avantages en nature, l'avocat attaque via le Pôle Social du Tribunal Judiciaire.
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Droit de la Sécurité Sociale
Protégez vos droits face aux caisses et à l'URSSAF.
Situations concernées
Reconnaissance des Maladies Professionnelles (MP) et Accidents de Travail (AT)
Saisine pour faute inexcusable de l'employeur
Défense patronale suite à redressement de l'URSSAF
Refus de RSA, d'AAH ou de pension d'invalidité
Questions fréquentes — Droit Social
C'est la non-prise en compte d'un danger dont l'employeur aurait dû avoir conscience. S'il n'a pas pris les mesures, les victimes perçoivent une indemnisation majorée pour accident de travail.
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