Le droit de la santé est une matière extrêmement sensible. L'aléa thérapeutique, l'infection nosocomiale et l'erreur de diagnostic ou d'intervention peuvent laisser les individus désemparés. Un avocat spécialisé, souvent aidé d'un médecin-conseil, vous assiste pour saisir la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation) ou le tribunal compétent afin d'obtenir l'indemnisation de l'ensemble de vos préjudices corporels.
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Droit de la Santé
Obtenez réparation suite à une erreur ou un accident médical.
Situations concernées
Faute ou erreur lors d'une intervention chirurgicale
Infection nosocomiale contractée à l'hôpital
Aléa thérapeutique (accident médical non fautif)
Manquement au devoir d'information du patient
Questions fréquentes — Droit de la Santé
Une erreur médicale est une faute (de diagnostic, technique ou d'information) causant un dommage. Pour engager une action, il faut prouver la faute, souvent via une expertise médicale, avant de saisir la CCI (Commission de Conciliation) ou le tribunal.
Oui. C'est ce qu'on appelle l'aléa thérapeutique (accident médical sans faute). Le dispositif de l'ONIAM permet l'indemnisation par la solidarité nationale si les dommages dépassent un certain seuil de gravité incontestable.
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