Discipline en pleine expansion, le droit de l'environnement s'adresse tant aux entreprises et industriels (respect des normes ICPE, prévention des pollutions) qu'aux particuliers et associations (lutte contre les nuisances, protection de la biodiversité). En cas de dommage causé à l'environnement ou de projet industriel contesté, un avocat est essentiel pour naviguer entre les réglementations préfectorales, le Code de l'environnement, et les directives européennes.
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Droit de l'Environnement
Une expertise juridique pour les enjeux écologiques.
Situations concernées
Litige sur une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Nuisance olfactive, sonore ou pollution des sols
Recours associatif contre un projet d'aménagement
Questions fréquentes — Droit de l'Environnement
La loi reconnaît le préjudice écologique. L'État, l'Office français de la biodiversité, certaines collectivités et des associations agréées peuvent intenter une action.
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