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Droit du Travail

Un avocat spécialisé pour défendre vos droits de salarié ou d'employeur.

En France, le droit du travail encadre la relation entre employeurs et salariés, du contrat de travail à sa rupture. Le Code du travail, les conventions collectives et la jurisprudence des Prud'hommes forment un cadre complexe que peu de non-spécialistes maîtrisent.

Un avocat en droit du travail peut vous aider à comprendre vos droits en cas de licenciement (abusif, économique ou pour faute), à constituer un dossier pour les Prud'hommes, ou à négocier une rupture conventionnelle dans les meilleures conditions.

Le délai pour contester un licenciement devant le Conseil de Prud'hommes est de 12 mois (article L1471-1 du Code du travail). Agir rapidement est essentiel pour préserver vos droits.

Situations concernées

Licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse
Harcèlement moral ou sexuel au travail
Salaires, primes ou heures supplémentaires impayés
Rupture conventionnelle et négociation d'indemnités
Discrimination à l'embauche ou durant l'emploi
Accident du travail et maladie professionnelle
Contestation d'un avertissement ou d'une sanction disciplinaire

Le Conseil de l'Avocat

Avant toute procédure, pensez à conserver des traces écrites (emails transférés discrètement sans enfreindre la charte IT de votre entreprise, témoignages d'anciens collègues). Le droit du travail repose énormément sur la preuve matérielle. Ne signez aucun solde de tout compte sous la pression sans avoir pris le temps de consulter un conseil.

Mots-clés associés associés

Prud'hommesRupture conventionnelleHarcèlementHeures supplémentaires impayéesInaptitudeDélégué syndicalPréavis

Questions fréquentes — Droit du Travail

Bien que la représentation par avocat ne soit pas obligatoire au stade de la conciliation, l'assistance est vivement recommandée en raison de la complexité de la procédure, de la constitution du dossier de preuves et des délais de saisine.

En France, le délai pour saisir le Conseil de Prud'hommes est de 12 mois à compter de la notification du licenciement (article L1471-1 du Code du travail).

Le barème Macron (article L1235-3 du Code du travail) fixe des indemnités entre 1 et 20 mois de salaire selon votre ancienneté. Des indemnités supplémentaires peuvent être accordées en cas de harcèlement ou de discrimination.

Un licenciement pendant un arrêt maladie n'est pas automatiquement interdit, mais il ne peut pas être motivé par la maladie elle-même (sauf inaptitude constatée). Un avocat peut vérifier la légalité de la procédure.

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