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Droit des Étrangers

Titre de séjour, asile, naturalisation — un avocat pour vos démarches.

Le droit des étrangers en France couvre l'entrée, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants étrangers sur le territoire français. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est le texte de référence.

Face à une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), vous disposez de délais très courts pour contester : 48 heures si l'OQTF est sans délai, ou 15 jours si un délai de départ volontaire de 30 jours vous est accordé. L'assistance d'un avocat spécialisé est cruciale pour respecter ces délais.

La demande de titre de séjour, le renouvellement, le regroupement familial et la naturalisation sont des procédures administratives complexes où l'erreur peut entraîner un refus. Un avocat peut sécuriser votre dossier et anticiper les points de blocage.

Situations concernées

Demande ou renouvellement de titre de séjour
Contestation d'une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire)
Demande d'asile et recours CNDA
Naturalisation et acquisition de la nationalité française
Regroupement familial
Refus de visa et recours
Régularisation par le travail ou la vie privée

Questions fréquentes — Droit des Étrangers

Si l'OQTF est assortie d'un délai de départ volontaire de 30 jours : vous avez 15 jours pour saisir le tribunal administratif. Si l'OQTF est sans délai : 48 heures seulement. Un avocat peut rédiger et déposer le recours dans les temps.

Cela dépend du type de récépissé. Un récépissé de première demande de titre de séjour « salarié » ou « vie privée et familiale » autorise généralement le travail. Un récépissé de demande d'asile autorise le travail après 6 mois si l'OFPRA n'a pas statué.

Il faut résider en France depuis au moins 5 ans (réduit à 2 ans avec un diplôme français), avoir des revenus stables, maîtriser la langue française (niveau B1), et ne pas avoir de casier judiciaire incompatible. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois.

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