Faire construire sa maison ou engager de gros travaux expose à des risques : retards, malfaçons, ou même abandon de chantier. Fort heureusement, il existe des garanties protectrices (achèvement, biennale, décennale). En cas de sinistre post-réception ou de conflit avec le maître d'œuvre, l'avocat initie une expertise et intervient auprès de l'assurance dommage-ouvrage et du constructeur.
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Droit de la Construction
Bâtir et se défendre en toute sérénité.
Situations concernées
Défauts et malfaçons après travaux ou construction
Actionner l'assurance dommage-ouvrage ou décennale
Abandon de chantier par l'artisan
Retard de livraison (VEFA, CCMI)
Questions fréquentes — Droit de la Construction
Un an pour la garantie de parfait achèvement, deux ans pour les éléments d'équipement (biennale), et dix ans pour le gros oeuvre (décennale).
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