Le droit bancaire concerne l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de crédit, la tenue de compte, et la responsabilité des banques. La jurisprudence est abondante concernant le devoir de conseil, de mise en garde et d'information des établissements financiers à l'égard de leurs clients. Si vous êtes confronté à un refus de prêt abusif, une saisie, un appel en garantie (caution solidaire) ou une erreur sur votre Taux Effectif Global (TEG), un avocat spécialisé peut agir pour réduire ou annuler vos obligations.
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Droit Bancaire
Protégez-vous dans vos relations avec les établissements bancaires.
Situations concernées
Appel en garantie pour une caution solidaire ou d'entreprise
Erreur de la banque (fraude sur compte, TEG erroné)
Refus abusif de crédit ou rupture de ligne de crédit
Dossier de surendettement complexe
Questions fréquentes — Droit Bancaire
Oui. Toutefois, elle doit respecter un préavis généralement fixé à deux mois, sauf comportement grave. Un avocat peut vérifier si cette rupture est abusive.
Oui. Le cautionnement est un acte très réglementé. Si la mention manuscrite est incorrecte ou si la sanction au regard de votre patrimoine lors de la signature est disproportionnée, l'acte peut être frappé de nullité.
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